1. Identification Les services sont proposés par : Atelier VISKART — Viviane Skynazy Email : info@atelier-viskart.com

2. Objet Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Atelier VISKART, notamment : gestion de réputation Google Maps, e-services pour entreprises artisanales, décors de théâtre, créations visuelles et artistiques, conception graphique et digitale.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Commande et validation Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable (brief, devis ou validation écrite). La commande est considérée comme ferme après validation du devis ou accord écrit, et/ou réception du paiement (total ou acompte). Le client s'engage à fournir un brief clair et complet.

4. Tarifs et paiement Les prix sont indiqués en CHF. Sauf accord contraire, un acompte peut être demandé avant démarrage et le solde est dû à la livraison. En cas de retard de paiement, Atelier VISKART se réserve le droit de suspendre la prestation.

5. Processus de création Le travail comprend une phase de conception et un nombre défini d'allers-retours précisé au départ. Toute demande supplémentaire ou modification majeure après validation pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle. Une fois une étape validée par le client, elle est considérée comme acceptée et ne pourra plus être modifiée sans coût supplémentaire.

6. Délais Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés en fonction des retours du client, de la complexité du projet ou d'événements indépendants de la volonté d'Atelier VISKART.

7. Droit de rétractation Les prestations proposées étant personnalisées, artistiques ou réalisées sur mesure, le client accepte que l'exécution commence immédiatement après validation. En conséquence, aucun droit de rétractation ne s'applique dès le début du travail.

8. Annulation En cas d'annulation par le client, l'acompte versé reste acquis et le travail déjà réalisé peut être facturé.

9. Propriété intellectuelle Les créations restent la propriété d'Atelier VISKART jusqu'au paiement complet. Après paiement, les droits d'utilisation sont cédés au client. Atelier VISKART conserve le droit de présenter les créations à des fins de portfolio, sauf demande contraire écrite. Toute reproduction, modification ou utilisation hors cadre prévu doit faire l'objet d'un accord.

10. Responsabilité Atelier VISKART est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interprétation subjective d'un rendu artistique, de mauvaise utilisation des créations ou de pertes indirectes.

11. Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Voir la politique de confidentialité ci-dessus.

12. Droit applicable Le droit applicable est le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège d'Atelier VISKART

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